Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Article 1 · Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site poele-titane.fr entre JPF DIGITAL INNOVATION LLC, LLC de droit du Nouveau-Mexique (États-Unis) immatriculée sous le numéro 6879330, 99 Wall Street, Suite 2203, New York, NY 10005, États-Unis (ci-après « Poele-titane.fr » ou « le vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le client »).
Service client : contact@poele-titane.fr. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2 · Produits
Les produits proposés sont décrits sur leur fiche (caractéristiques, matières, dimensions, utilisation). Les photographies sont illustratives et n'ont pas de valeur contractuelle au-delà des caractéristiques décrites. La poêle vendue sous le nom « Poêle Titane » est un ustensile de cuisine au corps en acier inoxydable, dont la surface de cuisson martelée est annoncée enrichie en titane, sans revêtement antiadhésif rapporté, avec un manche fixe en acier inoxydable ; elle n'est pas entièrement en titane. Elle est proposée en plusieurs diamètres (choisi par le client à la commande) et compatible avec les plaques à induction, au gaz, électriques et vitrocéramiques. Le couvercle n'est pas fourni.
Conseils d'utilisation et de sécurité. Ils sont repris sur la fiche produit (rubrique « Entretien et sécurité ») : laver la poêle avant la première utilisation ; la chauffer progressivement, à feu doux ou moyen, avec un peu de matière grasse ; ne jamais la laisser chauffer à vide sur le feu ; le manche et les bords chauffent pendant et après la cuisson : utiliser une manique ; tenir les enfants à distance de la plaque ; laisser refroidir avant de laver ; choisir un foyer adapté au diamètre du fond.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé sans délai.
Article 3 · Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : la Poêle Titane 58,99 € en 22 cm, 63,99 € en 28 cm, 68,99 € en 30 cm. La livraison est offerte vers les pays desservis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Une offre complémentaire peut être proposée juste après le paiement, sur une page dédiée : elle n'est ajoutée à la commande qu'après acceptation et paiement distincts par le client.
Article 4 · Commande
Le client choisit son offre et le diamètre de chaque poêle, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide son paiement. La commande est définitive après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client ; il vaut accusé de réception.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou d'informations manifestement erronées ; le client est alors intégralement remboursé.
Article 5 · Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), via Apple Pay et Google Pay, avec Klarna (paiement en plusieurs fois ou différé, sous réserve d'acceptation par Klarna), ou par Bancontact pour une livraison en Belgique, par l'intermédiaire du prestataire sécurisé Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais communiquées au vendeur.
Après le paiement de la commande, une offre complémentaire peut être proposée au client. S'il choisit de l'ajouter, son prix, affiché sur le bouton, est réglé en un clic avec la carte utilisée pour la commande, que Stripe conserve à cette seule fin. Aucun autre paiement n'est effectué sans une nouvelle action du client.
Article 6 · Livraison
Pays desservis : France métropolitaine et Belgique. Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures. Le délai de livraison estimé est de 7 à 14 jours ouvrés. Un numéro de suivi est communiqué au client par e-mail dès qu'il est disponible.
Le client vérifie l'état du colis à réception et signale toute anomalie (colis endommagé, article manquant) au service client sous 7 jours, photos à l'appui.
Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si le produit n'est pas livré dans un délai de 30 jours après la commande, le client peut, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Plus de détails sur la page Livraison & suivi.
Article 7 · Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il suffit d'adresser une déclaration claire (par exemple le formulaire ci-dessous) à contact@poele-titane.fr.
Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de retour indiquée par le service client. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine ; la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 8 · Produit abîmé ou différent de la commande
Si la poêle arrive abîmée (choc, déformation) ou dans un autre diamètre que celui commandé, le client écrit à contact@poele-titane.fr avec son numéro de commande et une photo : le vendeur lui envoie une poêle de remplacement ou le rembourse, sans frais pour le client. Voir Retours & remboursements.
Article 9 · Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non sa date d'apparition. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien lorsque cela s'applique. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse la réparation ou le remplacement, si la mise en conformité n'a pas eu lieu dans les trente jours, si elle occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Il n'a pas à respecter ces étapes lorsque le défaut est si grave qu'il justifie la réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat ; la résolution n'est toutefois pas possible si le défaut est mineur. Tout vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour faire jouer une garantie, contactez contact@poele-titane.fr en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos ou une courte vidéo du défaut.
Article 10 · Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Les conseils d'utilisation et de sécurité indiqués sur la fiche produit doivent être respectés ; le vendeur n'est pas responsable d'un dommage résultant d'une utilisation contraire à ces indications (chauffe à vide prolongée, choc, usage sur un feu de bois ou un barbecue, manche saisi à mains nues après la cuisson).
Article 11 · Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité.
Article 12 · Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@poele-titane.fr. Nous répondons sous 24 à 48 heures ouvrées et recherchons en priorité une solution amiable.
Article 13 · Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur. À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente du lieu de résidence du consommateur.
Annexe · Formulaire de rétractation
À l'attention de JPF DIGITAL INNOVATION LLC (Poele-titane.fr), par e-mail à contact@poele-titane.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande : ……………
Commandé le : …………… / Reçu le : ……………
Nom du client : ……………
Adresse du client : ……………
Date : ……………